Jusletter

Le géant jaune n’a pas l’exclusivité du terme « post » en droit des marques

Le Tribunal fédéral confirme un veto

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, Le géant jaune n’a pas l’exclusivité du terme « post » en droit des marques, in : Jusletter 8 décembre 2008
TF – Le géant jaune n’a pas l’exclusivité du terme « post » en droit des marques. Le Tribunal fédéral lui refuse la protection qu’il demandait pour son activité traditionnelle d’acheminement du courrier (arrêt 4A_370/2008).
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