Jusletter

Happy end d’une adoption kafkaïenne

Bundesgericht beugt sich Strassburg

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Jurius, Happy end d’une adoption kafkaïenne, in : Jusletter 8 septembre 2008
TF – Adoptée par le concubin de sa mère, une femme paraplégique de 37 ans restera juridiquement la fille de sa mère. Le Tribunal fédéral s’est vu contraint, sous l’impulsion de Strasbourg, de réviser un arrêt dans lequel il avait conclu que l’adoption brisait le lien maternel.

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