Jusletter

Le Tribunal fédéral donne son feu vert à la réalisation du Musée Chaplin

Il rejette le recours d’un voisin du Manoir de Ban

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral donne son feu vert à la réalisation du Musée Chaplin, in : Jusletter 8 septembre 2008
TF – Le Tribunal fédéral donne son feu vert au Musée Chaplin, qui devrait être inauguré fin 2010 à Corsier-sur-Vevey (VD). Il écarte définitivement le recours d’un voisin.
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