Jusletter

La CSEC-N propose la ratification de la Convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Jurius, La CSEC-N propose la ratification de la Convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport, in : Jusletter 26 mai 2008
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose à l’unanimité une ratification de la Convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport. La législation suisse répond déjà aux exigences de la Convention.

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