Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Ces dernières années le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts sur la responsabilité des gérants de fortune. L’arrêt 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 clarifie plusieurs problèmes débattus en doctrine notamment celui du moment déterminant pour arrêter la période de comparaison avec le portefeuille hypothétique nécessaire à établir l’intérêt positif du lésé. Carlos Jaïco Carranza et Sébastien Micotti, avocat, analysent en détail cet arrêt.

La notion de réfugié et la question de savoir si quelqu’un peut être mis au bénéfice de ce statut en Suisse s’inspire de la Convention de Genève sur les réfugiés. La Suisse n’est toutefois pas formellement soumise à la réglementation européenne. Néanmoins en raison de sa situation géographique et des liens politiques et économiques qui lient la Suisse à l’UE, une comparaison des législations n’est pas inutile. Les professeurs Astrid Epiney et Bernhard Waldmann ainsi que Andrea Egbuna-Joss et Magnus Oeschger analysent la compatibilité du droit d’asile suisse avec les prescriptions européennes.

Avec nos meilleures salutations

   

Nils Güggi

Isabelle Clerc