Jusletter

Le Conseil fédéral renonce à restructurer les départements

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral renonce à restructurer les départements, in : Jusletter 26 mai 2008
Le Conseil fédéral a décidé de ne pas restructurer les départements. Après des discussions approfondies, il est en effet parvenu à la conclusion qu’une restructuration n’apporterait pas d’avantages décisifs. Il veut pour cette raison se concentrer, à court et à moyen terme, sur le projet « Examen des tâches de la Confédération », adopté le 9 avril 2008.

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