Jusletter

Dans l’édition Jusletter du 25 juin 2007, Rolf Kuhn s’est penché sur la question des voies de droit en matière d’assurances pour indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA dans le canton de Zurich (Krankentaggeldversicherung nach VVG: Verfassungswidrige Verkürzung des Rechtsmittelzuges im Kanton Zürich?). Il a conclu que de tels conflits devaient être jugés par le Tribunal des assurances sociales mais qu’une autre instance devrait lui être subordonnée. Il existe toutefois d’autres solutions. (cli)