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TF – Un homme condamné à une peine d’internement s’est vu refuser par le Tribunal fédéral (TF) une indemnité d’environ un demi-million de CHF qu’il réclamait en plus de CHF 40’000 déjà reçus. Mon Repos a jugé qu’il n’y avait pas droit, malgré la condamnation de la Suisse par la CEDH dans cette affaire, étant donné que l’homme avait déjà été dédommagé préalablement. (Arrêt 7B_800/2023)