Jusletter

Attribution définitive des travaux du tunnel de Gléresse (BE)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Droit des marchés publics
  • Proposition de citation: Jurius, Attribution définitive des travaux du tunnel de Gléresse (BE), in : Jusletter 5 février 2024
TF – L’attribution des travaux du tunnel CFF à double voie de Gléresse (BE), sur la rive nord du lac de Bienne, est définitive. Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours d’un consortium d’entreprises qui avait été écarté de l’appel d’offres. (Arrêt 2C_222/2023)
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