Jusletter

Un employé du DDPS n’a plus accès aux documents confidentiels

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Un employé du DDPS n’a plus accès aux documents confidentiels, in : Jusletter 11 décembre 2023
TAF – Le Tribunal administratif fédéral approuve l’inscription comme personne à risque d’un collaborateur du Département fédéral de la défense. Ce dernier s’était fait remarquer par des messages sur les réseaux sociaux. Il avait aussi envoyé des informations classifiées et peint de son propre chef des limitations à 30 km/h sur la chaussée. (Arrêt A-1369/2023)
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