Jusletter

Pas de suite pénale après un accident grave de luge

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de suite pénale après un accident grave de luge, in : Jusletter 11 décembre 2023
TF – Le Ministère public fribourgeois a classé à bon droit la procédure après un accident de luge au Lac Noir, confirme le Tribunal fédéral. En 2020, une femme s’était grièvement blessée après avoir heurté un piquet en bois. Contrairement à ses affirmations, cet obstacle était suffisamment signalé par une natte orange. (Arrêt 7B_11/2022)
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