Woher und wo? – Brennpunkte des Berufsnotariats in der geschichtlichen Entwicklung
Les débuts, quoique modestes, du notariat professionnel remontent au droit romain du Bas-Empire. Le notariat professionnel connut une évolution aux quatrième et cinquième siècles, lorsque l'appareil étatique romain se consolida de plus en plus. La première définition matérielle du notariat professionnel a finalement été décidée par l'empereur Justinien en 537. Eugen Huber a reconnu l'importance centrale du notariat professionnel selon le modèle du Bas-Empire romain et l'a transposé dans le CC : d'une part, il a fixé les principes fondamentaux du notariat professionnel dès l'introduction du CC en 1912 et a ainsi fait du notariat professionnel une institution dont on ne peut plus se passer aujourd'hui. D'autre part, Eugen Huber a exigé la création d'une école suisse de notariat, idée qui n'a pas (encore) pu être concrétisée. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Ansätze im spätrömischen Recht
- 2.1. Justizwesen
- 2.2. Bescheidene Anfänge bis Ulpian
- 2.3. Veränderungen im vierten und fünften Jahrhundert
- 2.4. Weiterungen bei Justinian
- 3. Erste inhaltliche Fixierungen des Berufsnotariats
- 4. Vom tabelarius zum notarius bei den Langobarden
- 5. Offenheit des weiteren Entwicklungsverlaufs auf dem Gebiet der heutigen Schweiz
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