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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Les fondements
• 2.1. L’acte authentique
• 2.2. La forme authentique
• 2.3. Les buts poursuivis par l’exigence de la forme authentique
• 2.4. Les transferts d’immeubles visés par l’exigence de forme authentique
• 3. L’objet de la forme authentique dans le contrat de vente immobilière
• 3.1. Les différentes théories relatives à la portée de la forme authentique
• 3.2. Les éléments objectivement essentiels
• 3.3. Les éléments subjectivement essentiels
• 3.4. Les éléments secondaires
• 4. Les particularités liées à l’objet de la forme authentique dans les contrats innommés
• 4.1. Le contrat de vente immobilière combiné à un contrat d’entreprise
• 4.2. Le contrat de vente immobilière combiné à un contrat de prêt
• 4.3. Le contrat de vente immobilière combiné à un contrat de vente mobilière
• 4.4. Le contrat de leasing combiné à un droit d’emption
• 5. L’étendue du prix de vente
• 5.1. L’indication du prix intégral
• 5.2. L’indication du prix véritable
• 5.3. L’indication d’un prix déterminé ou déterminable
• 5.4. L’indication d’un prix global dans les contrats mixtes
• 6. Les conséquences en cas d’inobservation de la forme authentique
• 6.1. Le principe
• 6.2. La nullité absolue ou la nullité relative ?
• 6.3. La nullité totale et la nullité partielle
• 6.4. L’interdiction de l’abus de droit
• 7. Conclusion