Jusletter

Travailleurs détachés : nouvelles dispositions pour la plateforme de communication électronique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Travailleurs détachés : nouvelles dispositions pour la plateforme de communication électronique, in : Jusletter 13 novembre 2023
Le 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2024 la révision partielle de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) et les dispositions d’exécution inscrites dans l’ordonnance sur les travailleurs détachés (Odét).

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