Exonération fiscale accordée aux véhicules automobiles électriques supprimée
Les voitures électriques seront soumises à l’impôt sur les véhicules automobiles à partir du 1er janvier 2024. Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à la suppres-sion de l’exonération fiscale accordée aux véhicules automobiles électriques et a adopté la modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles. Il entend ainsi lutter contre les pertes fiscales et garantir les apports au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). L’assujettissement des voitures électriques à l’impôt fait partie du programme d’assainissement des finances de l’État que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 25 janvier 2023.
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