Mandat de négociation avec l’Union européenne
Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a analysé les résultats des travaux internes et des discussions exploratoires avec l’Union européenne (UE). Sur cette base, il a décidé d’élaborer un mandat de négociation. Il se prononcera avant la fin de l’année sur son adoption et sa mise en consultation auprès des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales (CPE) et de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
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