Jusletter

Condamnations définitives après une attaque par des molosses

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnations définitives après une attaque par des molosses, in : Jusletter 30 octobre 2023
TF – Les condamnations d’un père et de son fils sont définitives après l’attaque à Bex (VD) d’un septuagénaire par deux dogues argentins. Le Tribunal fédéral confirme les peines pécuniaires prononcées par la justice vaudoise pour lésions corporelles graves. (Arrêts 6B_1333/2022 et 6B_1353/2022)
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