Jusletter

Acquittement annulé après un « run » à 198 km/h

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement annulé après un « run » à 198 km/h, in : Jusletter 30 octobre 2023
TF – Le Tribunal fédéral annule jeudi l’acquittement de deux Thurgoviens qui avaient accéléré à près de 200 km/h. Le recours du Ministère public est admis et la cause renvoyée à la justice thurgovienne qui avait jugé inexploitable la vidéo postée sur les réseaux sociaux. (Arrêt 6B_68/2023)

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