Jusletter

Levée des scellés admise après un double enlèvement

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Levée des scellés admise après un double enlèvement, in : Jusletter 16 octobre 2023
TF – La justice neuchâteloise pourra exploiter les indices récoltés en France dans le cadre de l’enquête sur l’enlèvement de deux jumeaux le 14 octobre 2022 à La Chaux-de-Fonds. Le Tribunal fédéral rejette les recours du père et de l’un de ses complices. (Arrêts 7B_205/2023 et 7B_206/2023)
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