Jusletter

Querelle autour d’une terrasse envahie par des hordes de moustiques

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits réels, Propriété
  • Proposition de citation: Jurius, Querelle autour d’une terrasse envahie par des hordes de moustiques, in : Jusletter 9 octobre 2023
TF – La justice schwyzoise doit examiner sérieusement le différend opposant deux copropriétaires. Le Tribunal fédéral admet partiellement les doléances du recourant qui estime que le biotope de son voisin est responsable des nuées de moustiques qui déferlent régulièrement sur sa terrasse. (Arrêt 5A_86/2023)
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