Jusletter

Lausanne : nouvelle chance pour la campagne de Rovéréaz

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Lausanne : nouvelle chance pour la campagne de Rovéréaz, in : Jusletter 9 octobre 2023
TF – Le Tribunal fédéral accorde une nouvelle chance à la ville de Lausanne qui souhaite préserver la campagne de Rovéréaz. Il annule une décision de la justice vaudoise qui ordonnait à la commune d’accorder un permis pour la construction de trois immeubles abritant 18 logements. (Arrêts 1C_230/2022 et 1C_248/2022)
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