Jusletter

Contrainte sexuelle: recours du Parquet admis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Contrainte sexuelle: recours du Parquet admis, in : Jusletter 9 octobre 2023
TF – Le Tribunal cantonal fribourgeois est sévèrement remis à l’ordre dans l’affaire du photographe accusé d’avoir abusé d’une dizaine de jeunes femmes lors de séances de pose. Saisi par le Parquet, le Tribunal fédéral lui reproche de s’être fondé uniquement sur les photos et les vidéos des séances et d’avoir écarté arbitrairement les témoignages des victimes. (Arrêt 6B_800/2022)

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