Jusletter

Nouvelle terrasse pour la Bavaria à Lausanne

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle terrasse pour la Bavaria à Lausanne, in : Jusletter 25 septembre 2023
TF – La Bavaria, à Lausanne, pourra se doter d’une seconde terrasse. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un voisin contre le projet de la célèbre brasserie. L’opposant invoquait une violation des dispositions sur les nuisances sonores. (Arrêt 1C_464/2022)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.