Jusletter

Fabien Dunand débouté par le Tribunal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Fabien Dunand débouté par le Tribunal fédéral, in : Jusletter 18 septembre 2023
TF – Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de Fabien Dunand. Il a confirmé que l’ancien journaliste s’était rendu coupable de menaces alarmant la population et calomnie à l’encontre de Jacqueline de Quattro dans l’affaire dite du « corbeau ». (Arrêt B_1040/2022)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.