Jusletter

Le recours de Dominique Giroud contre la RTS et Le Temps est rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Le recours de Dominique Giroud contre la RTS et Le Temps est rejeté, in : Jusletter 7 août 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette un recours de Dominique Giroud. La condamnation de l’encaveur pour instigation à tentatives de soustraction de données au détriment de la Radio télévision suisse et du journal Le Temps est définitive. (Arrêt 6B_721/2022)
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