Jusletter

Vaccinations de base imposées pour un enfant de 4 ans

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Protection des enfants et des adultes, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Vaccinations de base imposées pour un enfant de 4 ans, in : Jusletter 7 août 2023
TF – Un enfant de 4 ans, placé après sa naissance dans une famille d’accueil, recevra les vaccinations de base classiques, bien que sa mère s’y oppose. Le Tribunal fédéral rejette le recours de cette dernière contre la décision de l’autorité de protection de l’enfant de l’arrondissement de Horgen (ZH). (Arrêt 5A_310/2023)

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