Jusletter

Droit de visite des enfants après dissolution d’un partenariat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage, Relations entre parents et enfants. Tutelle / Protection de l'adulte
  • Proposition de citation: Jurius, Droit de visite des enfants après dissolution d’un partenariat, in : Jusletter 7 août 2023
TF – La Cour de justice genevoise devra se prononcer une troisième fois sur le cas d’une femme qui réclame un droit de visite sur les enfants de son ancienne compagne avec qui elle avait conclu un partenariat enregistré, résilié depuis. Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi dans un arrêt publié le 5 juillet 2023. (Arrêt 5A_225/2022)
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