Jusletter

La justice zurichoise doit réexaminer une plainte de Brian

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, La justice zurichoise doit réexaminer une plainte de Brian, in : Jusletter 7 août 2023
TF – Le Tribunal fédéral admet un recours de Brian, le jeune délinquant aux prises avec la justice zurichoise depuis une décennie. La Cour suprême de son canton doit se pencher à nouveau sur sa plainte contre trois responsables de la Clinique psychiatrique universitaire de Zurich qui avaient ordonné des mesures de contention en 2011. (Arrêt 6B_356/2022)

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