Jusletter

Modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme neuves à partir du 1er janvier 2024

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme neuves à partir du 1er janvier 2024, in : Jusletter 7 août 2023
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a redéfini les catégories d’efficacité énergétique de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme. Cette modification intervient dans le cadre de l’examen annuel prescrit par l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE).
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