Jusletter

La FINMA clôture la procédure « Archegos » à l’encontre de Credit Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, La FINMA clôture la procédure « Archegos » à l’encontre de Credit Suisse, in : Jusletter 7 août 2023
Dans le cadre de sa procédure d’enforcement, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté que Credit Suisse a gravement et systématiquement violé les règles du droit des marchés financiers dans le contexte de sa relation d’affaires avec le Family Office Archegos. La FINMA ordonne des mesures correctrices à l’encontre de l’entité juridique qui a succédé à Credit Suisse, à savoir UBS. Elle a aussi ouvert une procédure d’enforcement à l’encontre d’un ancien dirigeant de Credit Suisse. Les autorités américaines et britanniques publient leurs conclusions en la matière en même temps que la FINMA.

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