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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances
• 3.2. Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)
• 3.3. Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
• 3.4. Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain
• 3.5. Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal): Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop
• 3.6. Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Modification de l’ordonnance 3 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (évaluation des supports de données électroniques des requérants d’asile)
• 4.2. Révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)
• 4.3. Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)
• 4.4. Modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)
• 5. Département fédéral des finances (DFF)
• 5.1. Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques
• 5.2. Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)
• 5.3. Modification de la loi sur les banques (L’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)
• 5.4. Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international
• 6. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE)
• 7.2. Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1^er janvier 2024
• 7.3. Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale)
• 8.2. Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
• 8.3. Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28)
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. Droit de recours des organisations. David contre Goliath
• 9.2. 19.433 n Iv. pa. CAJ-CN. Etendre au harcèlement obsessionnel («stalking») le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits