Jusletter

Credit Suisse Group SA renonce à recourir

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Credit Suisse Group SA renonce à recourir, in : Jusletter 5 juin 2023
TAF – Le Tribunal administratif fédéral rend une décision de radiation à la suite du retrait par Credit Suisse Group SA de sa requête de mesures provisionnelles déposée en lien avec la décision de la FINMA ordonnant l’amortissement des Contingent Capital Awards. (Arrêt B-2254/2023)
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