Jusletter

Chantier CFF à Gléresse (BE) : effet suspensif refusé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Chantier CFF à Gléresse (BE) : effet suspensif refusé, in : Jusletter 5 juin 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette une requête d’effet suspensif déposée par le groupe Marti. Cette demande s’inscrivait dans le cadre du recours lancé par l’entreprise bernoise contre l’attribution à un autre consortium d’une tranche du chantier de doublement du tronçon CFF Gléresse-Douanne (BE). (Ordonnance 2C_222/2023)
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