Rapport sur la transmission d’informations par l’OFIT
Le Département fédéral des finances a examiné les pratiques de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) relatives à la transmission de courriels exigée par des ordonnances de production dans le cadre de procédures pénales. Il a, par la même occasion, approuvé les demandes d’accès de plusieurs journalistes en vertu de la loi sur la transparence.
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