Jusletter

Feu vert du TF pour l’assainissement du tunnel du Weissenstein

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des marchés publics, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert du TF pour l’assainissement du tunnel du Weissenstein, in : Jusletter 8 mai 2023
TF – Les travaux de rénovation du tunnel du Weissenstein, sur la ligne Moutier (BE)-Soleure, pourront débuter au printemps 2024. Le Tribunal fédéral (TF) n’est pas entré en matière sur deux recours contre l’attribution des travaux, a annoncé mercredi la compagnie BLS qui exploite cette ligne. L’ouvrage devrait rester fermé jusqu’à fin 2025. (Arrêts 2C_636/2022, 2C_637/2022)
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