Jusletter

Tödlicher Unfall in Bad Zurzach AG: Lenker bleibt freigesprochen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Tödlicher Unfall in Bad Zurzach AG: Lenker bleibt freigesprochen, in : Jusletter 1er mai 2023
TF – Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours des proches d'un piéton tué dans un accident de la circulation à Bad Zurzach AG en 2018. Le Tribunal de grande instance d'Argovie avait acquitté le chauffeur-livreur alors âgé de 71 ans. (Arrêt 6B_339/2022) (sl)
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