Jusletter

Récemment, une thèse fribourgeoise de Nathalie Ducrey a été publiée, qui traite du recours en matière de registre foncier. Bien que le registre foncier soit un registre d'inscription et non un registre des refus, il peut arriver qu'une demande soit rejetée par l'office du registre foncier. L'ouvrage en question s'intéresse au déroulement de la procédure de recours, tant au niveau cantonal que fédéral. (xf)