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Dans le cadre du train d'ordonnances agricoles 2023, il est prévu d'édicter une nouvelle réglementation explicite sur l’octroi des paiements directs pour les surfaces agro-photovoltaïques. Cette contribution évalue les modifications proposées dans le cadre de la consultation. Elle démontre que la question de l’octroi des paiements directs doit être tranchée sur la base du droit agricole, indépendamment des conditions fixées par le droit de l'aménagement du territoire. Selon l'opinion ici défendue, le renvoi à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire qui a été proposé dans le projet soumis à consultation ne se justifie pas. (xf)