Jusletter

Blanchiment : séquestre maintenu sur des avoirs libanais

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Blanchiment : séquestre maintenu sur des avoirs libanais, in : Jusletter 24 avril 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette une demande de libération partielle de fonds provenant de deux comptes bancaires contrôlés par le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salame. Ces deux comptes ont été placés sous séquestre après l’ouverture d’une enquête pour blanchiment aggravé contre le Levantin. (Arrêt 1B_528/2022)
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