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TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours formé contre l’interdiction partielle de la mendicité dans le canton de Bâle-Ville. L’interdiction de mendier dans les parcs publics, jugée disproportionnée, est annulée. Les autres dispositions peuvent être appliquées de manière conforme aux droits fondamentaux ; une amende ne peut être infligée aux personnes se livrant à la mendicité passive que si des mesures moins restrictives prises au préalable sont restées sans effet. (Arrêt 1C_537/2021)