Jusletter

Valais : des « super pouvoirs » qui effrayent la justice

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Détention provisoire. Contrôle judiciaire
  • Proposition de citation: Jurius, Valais : des « super pouvoirs » qui effrayent la justice, in : Jusletter 17 avril 2023
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un Valaisan contre sa détention provisoire. L’homme est accusé de calomnie et diffamation, tentative de contrainte et menaces de détérioration de données informatiques, notamment. (Arrêt 1B_138/2023)
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