Jusletter

Sortie autoroutière à Lausanne : recours partiellement admis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Sortie autoroutière à Lausanne : recours partiellement admis, in : Jusletter 3 avril 2023
TAF – Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement un recours de l’Association transport et environnement contre le réaménagement de la jonction autoroutière de la Blécherette à Lausanne. Le projet ne respecte pas entièrement les dispositions en matière de protection contre le bruit et est renvoyé au Département fédéral des transports. (Arrêt A-2021/2021)
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