Jusletter

Énergie : ordonnance sur la réserve hydroélectrique en vigueur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Énergie : ordonnance sur la réserve hydroélectrique en vigueur, in : Jusletter 12 septembre 2022
Lors de sa séance du 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve hydroélectrique. Cette réserve sert à renforcer l’approvisionnement énergétique de la Suisse en prévision de la phase critique vers la fin de l’hiver. Pour Swissgrid, la prochaine étape consistera à lancer l’appel d’offres pour la réserve hydroélectrique : les exploitants de centrales hydroélectriques à accumulation pourront soumettre leurs offres à partir d’octobre. Celui qui remporte l’adjudication conserve une certaine quantité d’eau contre rémunération. Cette réserve peut en cas de besoin être sollicitée de manière ciblée pour produire de l’électricité. L’ordonnance est limitée jusqu’à mi-2025 ; elle sera alors remplacée par une réglementation légale.

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