Jusletter

Assouplissement des mesures d’isolement pour un islamiste

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Assouplissement des mesures d’isolement pour un islamiste, in : Jusletter 8 août 2022
TPF – Le Tribunal pénal fédéral admet partiellement le recours d’un Irakien détenu pour motifs de sûreté dans l’attente d’un jugement définitif. Arrêté en mai 2017 et mis à l’isolement en avril 2021, l’homme pourra entretenir des contacts sous surveillance avec son fils adoptif et sa mère. (Décision BH.2021.8 et BH.2022.1)
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