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Ukraine : la Suisse met en place de nouvelles sanctions

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Ukraine : la Suisse met en place de nouvelles sanctions, in : Jusletter 8 août 2022
Le 3 août 2022, le Conseil fédéral a prononcé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de l’agression militaire russe en Ukraine. Ainsi, il reprend le dernier train de sanctions de l’UE dans le domaine de l’or et des produits en or. Les mesures entrent en vigueur le 3 août 2022, à 18 heures.

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