Ohne Generalversammlung kein Verwaltungsrat
Das Bundesgericht entscheidet in seinem Urteil vom 3. Dezember 2021 (4A_496/2021) einen Lehrstreit zur stillschweigenden Verlängerung von Verwaltungsratsmandaten
Dans l'arrêt 4A_496/2021, le Tribunal fédéral s'est penché sur la question, controversée dans la doctrine, et jusqu'ici laissée ouverte par notre Haute Cour, de savoir si les membres du Conseil d'administration restent (provisoirement) en fonction après l'expiration de leur mandat statutaire, sans avoir été réélus. Le Tribunal fédéral a répondu par la négative et a constaté qu'en l'absence d'une réélection juridiquement conforme d'un membre du Conseil d'administration, son mandat prend fin six mois après la clôture du dernier exercice pertinent. Le Tribunal fédéral accepte comme conséquence logique le manque d'organisation de la société anonyme qui peut en résulter. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- A. Zusammengefasster Sachverhalt und kurze Prozessgeschichte
- I. Erwägungen
- II. Bemerkungen zum Entscheid 4A_496/2021
- B. Konsequenzen
- I. Einberufung der Generalversammlung durch unzuständige Stelle, i.c. durch den nicht mehr gewählten Verwaltungsrat
- II. Gutglaubensschutz des Handelsregistereintrags
- III. Verantwortlichkeit
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