Jusletter

Condamné pour une queue de poisson à une trottinette électrique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Condamné pour une queue de poisson à une trottinette électrique, in : Jusletter 25 avril 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette pour l’essentiel le recours d’un automobiliste qui avait coincé une trottinette électrique lors d’un dépassement en ville de Lausanne. La cause est cependant renvoyée à la justice vaudoise en raison de la motivation insuffisante de la sanction. (Arrêt 6B_662/2021)

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