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Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance sur le registre des entreprises et des établissements (OREE). Cette révision jette les bases permettant d’assurer le futur développement de la gestion commune des données de référence de la Confédération dans le domaine des entreprises et rend plus clairs et plus transparents la définition et le traitement des données en question. De son côté, la révision de l’annexe à l’ordonnance sur le registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) prévoit d’élargir les informations accessibles à tout un chacun sur Internet, renforçant ainsi le potentiel du système de référence que constitue ce registre.