Jusletter

Rejet du recours formé par le nageur chinois Sun Yang

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet du recours formé par le nageur chinois Sun Yang, in : Jusletter 7 mars 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours formé par le nageur chinois Sun Yang à l’encontre de la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne. La décision attaquée par laquelle Sun Yang s’est vu infliger une suspension de quatre ans et trois mois à compter de février 2020 n’est pas contraire aux principes fondamentaux de l’ordre juridique ; le droit d’être entendu de Sun Yang n’a pas non plus été violé. Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur les autres griefs formulés par l’athlète. (Arrêt 4A_406/2021)

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