Jusletter

Comportement déplacé : un chef de service genevois est révoqué

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique
  • Proposition de citation: Jurius, Comportement déplacé : un chef de service genevois est révoqué, in : Jusletter 7 mars 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet un recours de la République et canton de Genève qui voulait se séparer d’un chef de service en raison de son comportement déplacé envers des subordonnées. La Cour de justice du canton avait annulé cette décision, estimant que les manquements constatés ne justifiaient pas une révocation après plus de 20 ans de service. (Arrêt 8C_610/2021)

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